Conditions Générales de Vente de MisericordiaFrance

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MisericordiaFrance et ses clients lors de l’achat de produits via le site web misericordiafrance.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat ferme. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail dès sa validation.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). MisericordiaFrance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les paiements s’effectuent exclusivement via les moyens sécurisés proposés lors du règlement (carte bancaire, PayPal, etc.).

4. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination. Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi. En cas de retard, MisericordiaFrance s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les articles doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.

6. Garanties et Retours

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, vous pouvez demander un échange ou un remboursement sous 30 jours. Les retours doivent être préalablement signalés via notre formulaire de contact.

7. Responsabilité

MisericordiaFrance décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits (pertes commerciales, préjudice moral, etc.). Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images) sont la propriété exclusive de MisericordiaFrance. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

Pour toute question relative à ces CGV, merci de nous contacter via le formulaire dédié sur misericordiafrance.com.

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